Propriété intellectuelle et industrielle

Propriété intellectuelle et industrielle

Le capital de l’entreprise est immatériel. La valeur d’une entreprise dépend donc de ses brevets, ses marques, ses dessins et modèles. Il y a une nécessaire obligation de dépôt et de réaction quand ces éléments du patrimoine sont contrefaits. Le cabinet intervient alors seul ou en réseau.

La SELARL du MANOIR de JUAYE peut vous prêter main-forte afin d’établir, de surveiller et de faire respecter vos droits en matière de propriété intellectuelle (PI) qui sont essentiels à la protection des biens les plus précieux de votre entreprise.

La SELARL du MANOIR de JUAYE intervient notamment dans les domaines suivants :

Conseil et contentieux

  • Elaboration de stratégie de propriété intellectuelle : protection des brevets d’invention, des marques, des logiciels, des dessins industriels, des droits d’auteur
  • Marques de commerce
  • Droit des marques : dépôt, renouvellement de dépôt, recherche d’antériorité, gestion de portefeuille, procédure douanière, saisine et contrefaçon
  • Contrefaçons de brevets , dessins industriels, droits d’auteur, marques
  • Protection des dessins et des modèles
  • Protection des inventions des salariés
  • Rédaction de licences de marques, brevets…
  • Secrets commerciaux
  • Action en concurrence déloyale
  • Contrats de licence de marque, de modèles, brevets…
  • Droit de la presse : action en diffamation et en dénonciation calomnieuse

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