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Mars 2019, Cour d’appel de Toulouse
La Cour d’appel de Toulouse (18 Mars 2019 Répertoire Général : 16/01520) vient de donner raison à la société EDELIS anciennement AKERYS qui avait été assignée par un investisseur mécontent au motif que « En conséquence, sans qu’il y ait lieu[...] Lire la suite →
Mars 2019, la Cour d’appel de Rennes donne raison aux acquéreurs
La Cour d’appel de Rennes vient de donner raison le 1er mars 2019 à des acquéreurs qui avaient acquis leur bien auprès de la société EDELIS anciennement AKERYS Promotion. La motivation du jugement est intéressante car la Cour considère qu’AKERYS[...] Lire la suite →

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Les contrôles des centres de formation

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Que faire en cas de décision défavorable

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