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Nouvelle annulation de vente pour dol
La Cour d’appel, Montpellier a annulé pour dol le 24 Juillet 2014 une vente d’un immeuble situé à Carcassonne. On retrouve parmi les parties des noms biens connus de ceux qui suivent les affaires de défiscalisation SAS OMNIUM FINANCE, SAS[...] Lire la suite →
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Affaire Benalla, des questions encore sans réponses

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