Une nouvelle décision intéressante en matière de prescription
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 27 janvier 2020 une nouvelle décision dans un litige où l’on retrouve des protagonistes bien connus comme EDELIS-AKERYS et IFB. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi. Les investisseurs[...] Lire la suite →
Une décision de justice difficile à accepter
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 5 Février 2020 une décision en faveur d’AKERYS EDELIS et au détriment d’investisseurs lésés dans une opération de défiscalisation. Il faut souhaiter que ces investisseurs lésés se pourvoient devant la Cour de[...] Lire la suite →

Intelligence économique - Sécurité des entreprises

Webminar spécial Secret des affaires

En raison des mesures de confinement liées au COVID-19 qui affectent l’organisation de cette conférence, je regrette de vous annoncer que le webminar est reporté à une date ultérieure. Les inscriptions restent ouvertes pendant cette période, lien sur cette page.

Emission spéciale : Proposition de Loi vers une sécurité globale

Je reviens vers vous cette semaine avec une émission spéciale, à la faveur d’une récente proposition de loi. Le 14 janvier 2020, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont déposé une proposition de loi pour apporter des modifications importantes[…]
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