Une victoire pour les investisseurs lésés
Par décision en date du 17 septembre 2020, la Cour d’appel de Douai a reconnu que la société AKERYS-EDELIS se livrait à des manoeuvres dolosives ! Il est encore trop tôt pour savoir si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi[...] Lire la suite →
Une décision importante pour les investisseurs lésés
Par décision en date du 17 septembre 2020, la Cour d’appel de Douai vient de condamner la société IFB France à verser des dommages intérêts à un investisseur malheureux. Les faits étaient assez classiques et beaucoup d’investisseurs lésés s’y retrouveront.[...] Lire la suite →

Intelligence économique - Sécurité des entreprises

Loi ASAP, accélération et simplification de l’action publique

Utiliser la procédure accélérée devant le Parlement pour faire adopter une loi dont l’acronyme est ASAP (pour ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE ) relève du trait d’humour auquel on ne s’attend pas, surtout lorsqu’elle va traiter du secret[…]
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Nomination-DPSIS – Délégué aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité

Par Décret N°2020-1126 du 11 septembre 2020, a été confirmée la création de la fonction de DPSIS, Délégué aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité.

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