Le recours à une expertise
Par décision en date du 3 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a reconnu que les demandes à l’encontre des sociétés AKERYS-EDELIS et IFB n’étaient pas prescrites, ce qui laisse un espoir aux investisseurs lésés. La Cour d’appel a[...] Lire la suite →
Prescription d’une action en responsabilité, décision de justice de la Cour d’appel d’Agen
La Cour d’appel d’Agen a rendu le 9 juin 2021 une décision en faveur d’IFB et AKERYS-EDELIS considérant l’action comme prescrite en ces termes. « La demande de dommages et intérêts est fondée sur le manquement des sociétés Edelis (venant aux[...] Lire la suite →

Intelligence économique - Sécurité des entreprises

Le blog de l’intelligence économique et de la sécurité des entreprises

Votre blog de la sécurité des entreprises et de l’intelligence économique prend des vacances et reprendra du service dès le 30 août prochain.

Loi sécurité globale, visioconférence spéciale

J’ai eu le plaisir d’intervenir le mercredi 26 mai lors d’une visioconférence spéciale consacrée aux « Apports de la loi sécurité globale aux technologies de sûreté ». La conférence du 26 mai 2021, organisée par l’AN2V est à retrouver sur cette page.

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