THE LAW FIRM
DU MANOIR DE JUAYE

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Isabelle du MANOIR de JUAYE

Maître Isabelle du Manoir de Juaye est avocat au barreau de Paris… (à traduire et compléter)

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Irène KRIS

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Une décision de justice difficile à accepter
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 5 Février 2020 une décision en faveur d’AKERYS EDELIS et au détriment d’investisseurs lésés dans une opération de défiscalisation. Il faut souhaiter que ces investisseurs lésés se pourvoient devant la Cour de[...] Lire la suite →
Nouvelle décision intéressante en matière de prescription
La Cour d’appel de Poitiers vient de rendre une décision (2e Chambre civile, 31 Décembre 2019 – n° 18/03020) intéressante en matière de prescription du TEG. J’ignore si cette décision a fait ou fera l’objet d’un pourvoi. Les demandeurs contestaient[...] Lire la suite →

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Webminar spécial Secret des affaires

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Emission spéciale : Proposition de Loi vers une sécurité globale

Je reviens vers vous cette semaine avec une émission spéciale, à la faveur d’une récente proposition de loi. Le 14 janvier 2020, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont déposé une proposition de loi pour apporter des modifications importantes[…]
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