Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif d’alerte permettant de signaler des faits constituant des délits et crimes, notamment en matière de corruption et il pèse sur les entreprises de plus de 500 salariés des obligations encore plus lourde.

Le cabinet propose donc la mise en place de système d’alerte au travers notamment de son site référent-alerte.com (site en cours de construction) .

Pour les entreprises de plus de 500 salariés, il intervient seul ou avec des partenaires pour répondre aux obligations de la loi « SAPIN 2 » et notamment :

• Rédaction d’un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Ce code de conduite est intégré au règlement intérieur de l’entreprise et fait l’objet, à ce titre, de la procédure de consultation des représentants du personnel prévue à l’article L. 1321-4 du Code du travail ;
• Mise en place d’un dispositif d’alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d’employés et relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de la société ; (voir slide précédents et suivants)
• Réalisation d’une cartographie des risques prenant la forme d’une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier, analyser et hiérarchiser les risques d’exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption, en fonction notamment des secteurs d’activités et des zones géographiques dans lesquels la société exerce son activité ;
• Réalisation procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques ;
• Formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence ;
• Dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.