L’entreprise se réorganise autour de la donnée, qui devient l’une de ses valeurs principales, comme l’était le brevet au 19eme et 20eme siècle.

Afin de protéger l’actif immatériel mais aussi les secrets d’innovation des TPE/PME, notre cabinet a engagé une approche originale et pragmatique pour apporter conseil et recommandations sur l’ensemble des problématiques : données personnelles, RGPD, secret des affaires, propriété intellectuelle…

La protection juridique est un investissement permettant de valoriser les créations et l’innovation.

S’appuyant sur les ressources de la propriété intellectuelle et sur des qualifications spécifiques, notre cabinet aide les entreprises à protéger leurs secrets d’affaires en mettant en place les processus exigés par la loi :

• La donnée doit être collectée alors de manière légale au travers d’une approche originale sur le RGPD,
• La donnée doit être protégée,
• La donnée doit être accessible et exploitée.

Notre cabinet intervient devant la CADA, (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), ce qui lui permet d’obtenir l’accès à des données ou documents que l’administration refuse de communiquer.

Nous sommes également spécialisés dans les procédures de collecte d’informations et de données fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile. Sur le fondement de cet article, il est possible d’organiser un véritable droit de perquisition privée, sous le contrôle de la justice, pour recueillir des preuves, entre autres, de concurrence déloyale, de détournement de clientèle, de débauchage …

Par ailleurs, Thibault du MANOIR de JUAYE est spécialiste reconnu du secret des affaires. Il a d’ailleurs publié un livre sur la loi du 30 juillet 2018 par aux Éditions LexisNexis (https://boutique.lexisnexis.fr/8350-le-secret-des-affaires).