{"id":83,"date":"2016-08-17T11:49:21","date_gmt":"2016-08-17T09:49:21","guid":{"rendered":"http:\/\/france-lex.com\/fr\/?page_id=83"},"modified":"2023-06-23T14:54:35","modified_gmt":"2023-06-23T12:54:35","slug":"honoraires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/france-lex.com\/fr\/honoraires\/","title":{"rendered":"Honoraires"},"content":{"rendered":"
Paiements CB<\/a>.<\/em><\/div>\n

Les honoraires de la soci\u00e9t\u00e9 du MANOIR de JUAYE sont calcul\u00e9s selon les exigences du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Ordre des Avocats \u00e0 la Cour de PARIS.<\/p>\n

Une convention d’honoraires est sign\u00e9 entre le Client et le Cabinet du MANOIR de JUAYE avant toute intervention.<\/p>\n

Lors de cette convention, sont remises au Client les modalit\u00e9s d’acc\u00e9s \u00e0 l’extranet du Cabinet qui lui permet de contr\u00f4ler les aspects financiers du dossier et notamment le temps pass\u00e9, la facturation et les r\u00e9glements.<\/p>\n

Il existe trois modes de facturation.<\/p>\n

En outre, la soci\u00e9t\u00e9 du MANOIR de JUAYE et associ\u00e9s refacture ses diff\u00e9rents frais au client selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es au point 4.<\/p>\n

    \n
  1. Une facturation sur la base du temps pass\u00e9.
    \nLe tarif des intervenants varie selon leur comp\u00e9tence, leur sp\u00e9cialit\u00e9, leur anciennet\u00e9 et la difficult\u00e9 du dossier.
    \nLe taux horaire des diff\u00e9rents membres du Cabinet varie de 100 \u00e0 325 Euros.
    \nComme il est d’usage dans la profession d’Avocat, une somme est demand\u00e9e \u00e0 titre de provision lors de l’ouverture du dossier. Cette provision est ensuite d\u00e9duite du montant de la derni\u00e8re facture \u00e9mise dans le dossier.<\/li>\n
  2. Une facturation compos\u00e9e d’un fixe et d’un compl\u00e9ment en cas de succ\u00e8s.
    \nCe compl\u00e9ment peut \u00eatre une somme fixe ou un pourcentage sur les gains obtenus ou l’\u00e9conomie r\u00e9alis\u00e9e.<\/li>\n
  3. Une facturation sur la base du temps pass\u00e9 avec un compl\u00e9ment en cas de succ\u00e8s.
    \nCe compl\u00e9ment peut \u00eatre une somme fixe ou un pourcentage sur les gains obtenus ou l’\u00e9conomie r\u00e9alis\u00e9e.
    \nComme il est d’usage dans la profession d’Avocat, une somme est demand\u00e9e \u00e0 titre de provision lors de l’ouverture du dossier.
    \nCette provision est ensuite d\u00e9duite du montant de la derni\u00e8re facture \u00e9mise dans le dossier.<\/li>\n
  4. Refacturation des frais.<\/li>\n<\/ol>\n

    Ne sont pas compris dans les honoraires et sont donc refactur\u00e9s au client du cabinet :<\/p>\n

    Les imp\u00f4ts et taxes;
    \nLes frais divers (exemples : frais de recherches sur bases de donn\u00e9es ; frais de port et d’exp\u00e9dition ; frais de documentations ; frais de reprographie, frais de CFE…)
    \nLes frais de proc\u00e9dure en mati\u00e8re contentieuse (exemples : frais de placement ; frais d’huissier..), sachant que ces derniers sont g\u00e9n\u00e9ralement laiss\u00e9 \u00e0 la charge de celui qui succombe devant la juridiction.
    \nLes frais de proc\u00e9dure en mati\u00e8re de droit des soci\u00e9t\u00e9s ( exemples : frais de greffe ; frais de CFE…)
    \nLe temps pass\u00e9 pour la transmission du dossier \u00e0 un tiers.<\/p>\n

    UN EXEMPLE<\/b><\/p>\n

    En cas de contestation de licenciement par un salari\u00e9 devant un conseil de prud’hommes, les honoraires de la SELARL du MANOIR de JUAYE sont souvent calcul\u00e9s de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n