Ces derniers jours, les juridictions et les instances repr\u00e9sentatives de la profession d\u2019avocat multiplient les messages adress\u00e9s sous forme de \u00ab\u00a0Flash info\u00a0\u00bb qui nous informent d\u2019une reprise de l\u2019activit\u00e9 judiciaire.
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Cette reprise est initi\u00e9e avant m\u00eame la fin du confinement, dans l\u2019objectif de permettre le jugement des affaires m\u00eame en p\u00e9riode d\u2019urgence sanitaire.<\/strong><\/p>\n Ainsi, le Premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Paris a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre la proc\u00e9dure sans audience pr\u00e9vue par l\u2019article 8 de l\u2019ordonnance n\u00b0 2020-304 du 25 mars 2020.<\/p>\n Pour toutes les affaires fix\u00e9es \u00e0 des audiences de plaidoiries entre le 16 mars et le 24 mai 2020 (ce qui correspond \u00e0 la date de fin de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire) et dans lesquelles les justiciables sont assist\u00e9s ou repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat, il est possible de recourir \u00e0 cette proc\u00e9dure sans audience.<\/strong><\/p>\n L\u2019avocat en charge du dossier est avis\u00e9 par le greffe et dispose d\u2019un d\u00e9lai de 15 jours pour y consentir ou non.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire a emboit\u00e9 le pas et a \u00e9galement sign\u00e9 une ordonnance le 27 avril dernier aux termes de laquelle il adopte la m\u00eame position que la Cour d\u2019appel s\u2019agissant des dossiers civils dans lesquels le recours \u00e0 un avocat est obligatoire et lorsque la proc\u00e9dure est \u00e9crite.<\/p>\n Cette initiative est salu\u00e9e par la profession d\u00e8s lors qu\u2019elle permet le traitement des affaires judiciaires sans aucunement contraindre les avocats \u00e0 voir leurs dossiers automatiquement trait\u00e9s sans audience et que le choix leur est laiss\u00e9.<\/p>\n Cette reprise de l\u2019activit\u00e9 judiciaire devrait se poursuivre et se pr\u00e9ciser dans les prochains jours, apr\u00e8s l\u2019annonce du plan de fin de confinement par le Premier Ministre. Nous vous tiendrons bien sur inform\u00e9s.<\/p>\n Auteur : Apolline Plasmans, avocat \u00e0 la Cour.<\/p>\n Publi\u00e9 le 29 avril 2020.<\/p>\nIl est \u00e0 relever que cette proc\u00e9dure sans audience est particuli\u00e8rement protectrice des int\u00e9r\u00eats des justiciables car elle est r\u00e9serv\u00e9e aux seuls dossiers dans lesquels un avocat est constitu\u00e9.<\/h4>\n