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Catégorie : Actualités

Quel cadre juridique pour la vidéoprotection ?

Quel cadre juridique pour la vidéoprotection ?

J’aurai le plaisir et l’honneur d’intervenir une nouvelle fois dans le cadre des grands débats de l’AN2V, Association nationale de la vidéo-protection.

Cette fois, la réunion thématique portera sur un sujet au cœur de l’actualité : Quel cadre juridique pour la vidéo-protection ? Bilan et perspectives.

Avec d’autres conférenciers, nous aborderons le cadre juridique applicable à la vidéo-protection : dernières évolutions législatives et réglementaires, position de la CNIL sur les caméras augmentées, et le sujet déjà abordé sur notre blog, les textes en préparation sur l’I.A. au niveau européen.

 

Rendez-vous le 19 octobre 2022 de 14 heures à 17 heures, à Paris, en présentiel uniquement !

À noter que ce rendez-vous s’adresse aux professionnels 👉 Inscription et conditions sur ce lien.

 

Publié le 19 septembre 2022 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Pour me contacter :
Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

Caméras augmentées : faut-il libérer l’intelligence artificielle ?

Caméras augmentées : faut-il libérer l’intelligence artificielle ?

Interview et analyse dans la Revue Face Au Risque.

Face au déploiement de caméras intelligentes sur le territoire (systèmes de vidéosurveillance combinant prises de vues et algorithmes afin de détecter des événements suspects, hors reconnaissance faciale mais capables de déterminer l’âge et le genre, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a décidé d’agir..

En janvier dernier, la Commission a décidé de lancer une consultation publique afin de mieux connaitre le secteur et la position des citoyens, puis de trancher sur les conditions de déploiement des caméras augmentées dans l’espace public.

La consultation a pris fin en pleine campagne des législatives et la Commission nationale de l’informatique et des libertés devrait bientôt rendre publics ces résultats.

Alors, faut-il libérer l’intelligence artificielle ? Existe-il vraiment un flou juridique ? Ces caméras échappent-elles à l’AIPD (analyse d’impact relative à la protection des données) ? Comment analyser les propositions de la CNIL ?

Vous pouvez retrouver toutes ces réponses dans l’excellente revue Face au Risque (Mai 2022)

 

Rédigé et publié sur notre blog le 16 mai 2022, puis sur notre site le 19 septembre 2022 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Pour me contacter :
Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

Loi sécurité globale : des changements pour les agents de sécurité

Loi sécurité globale : des changements pour les agents de sécurité

On a beaucoup entendu parler de la Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, portant sur porte sur les polices municipales, les sociétés de sécurité privées, la totalité des outils de surveillance (caméras piétons, vidéo-protection…) ainsi que sur la protection des forces de l’ordre.

Le décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 vient compléter les dispositions de la loi du 25 mai 2021 sur la sécurité globale.

Dans le dernier numéro d’ANews Sécurité (N° 490 – 10/10 Le JT d’actualité), je détaille  les apports du récent décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 et des changements pour les agents de sécurité intervenant pour les bailleurs d’immeubles, pour la SNCF et pour la RATP.

 

 

Rédigé et publié sur notre blog le 16 mai 2022, puis sur notre site le 19 septembre 2022 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Pour me contacter :
Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

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