SOCIÉTÉ D'AVOCATS
DU MANOIR DE JUAYE

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Actualités

Parution d’un ouvrage « Le secret des affaires » chez Lexis Nexis

11 mai 2016

Je viens de publier avec Sabine Marcellin un ouvrage sur le secret des affaires qui est paru alors que la…

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Pangelex

Bien non vendu, préjudice incertain
La Cour d’appel de Rennes a rendu, le 16 Août 2019, un arrêt notamment sur la prescription et l’on ignore si cette décision est frappée d’appel. Les faits étaient classiques : La plaignante achète, sur la base d’une étude patrimoniale[...] Lire la suite →
La Cour d’appel de Colmar donne gain de cause aux investisseurs
La Cour d’appel de Colmar a rendu le 16 mai 2019 une décision intéressante donnant gain de cause aux investisseurs et prononçant la nullité du contrat de vente. La Cour a tenu un raisonnement déjà vu dans d’autres affaires en[...] Lire la suite →

Intelligence économique - Sécurité des entreprises

Les conséquences de la perte d’un contrat

Comme chaque mois, cette nouvelle interview me permet d’éclairer un point du droit de la sécurité privée des entreprises. Ce mois-ci, je vous propose d’aborder les conséquences de la perte d’un marché en matière de sécurité privée.

La place des agents de protection des personnes physiques

Chargés de surveiller des personnalités politiques étrangères et bien d’autres personnalités publiques, les agents de sécurité font souvent la une de l’actualité. Mais quel est le statut juridique des agents de protection des personnes physiques ?

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