SOCIÉTÉ D'AVOCATS
DU MANOIR DE JUAYE

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Actualités

Parution d’un ouvrage « Le secret des affaires » chez Lexis Nexis

11 mai 2016

Je viens de publier avec Sabine Marcellin un ouvrage sur le secret des affaires qui est paru alors que la…

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Recul du trait de côte et indemnisation
L’univers de l’immobilier est bien vaste et une fois n’est pas coutume, j’aimerais porter à votre connaissance une décision adoptée par le Sénat en première lecture, qui concerne le recul du trait de côte. Le recul du trait de côte[...] Lire la suite →
Nouvelle condamnation pour la société IFB
La Cour d’appel de Rennes a condamné la société IFB par décision du 23 janvier 2018 pour ne pas avoir averti suffisamment des investisseurs des risques sur une opération de défiscalisation. Assez classiquement, les demandeurs avaient d’abord sollicité la nullité[...] Lire la suite →

Intelligence économique - Sécurité des entreprises

Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

Le 18 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation[…]
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Objets connectés : proposition de résolution européenne

Internet des objets, Big Data et Intelligence artificielle, c’est ce dont il est question dans cette proposition de résolution européenne de Madame la Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY.

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