Malraux, Borloo, Robien, Demessine, Duflot etc. La liste est longue des lois incitant à investir dans l’immobilier.

Mais souvent hélas des programmes capotent avec des bâtiments  pas construits, mal construits ou inlouables ou loués pour un loyer dérisoire.

Les conséquences pour les investisseurs sont dramatiques : ils peuvent se retrouver avec des emprunts à payer pendant  20, 25 ou 30 ans avec  rien en contrepartie. L’avantage fiscal disparaît…

Le cabinet en n’hésitant pas à mettre en jeu la responsabilité des divers intervenants dans le programme : les commercialisateurs qui ont promis monts et merveilles grace à des pseudo-simulations fiscales qui se révèlent fausses, les notaires et banques qui n’ont pas rempli leurs devoirs de conseils ou de mises en garde.

Pour soulager les investisseurs malheureux pendant la durée de la procédure ,le cabinet a exhumé un article peu employé du code de la consommation qui permet au juge d’ordonner la suspension des remboursements des prêts aux banques jusqu’à la décision finale.

 

Le cabinet a développé une organisation qui lui permet de traiter le dossier de plusieurs centaines  ou dizaines d’investisseurs sur un programme.

Ces mises en jeu de personnes  lui a permis de spécialiser peu à peu dans la mise en jeu de la responsabilité des professionnels libéraux.