Actualités

Délai de prescription – Quel délai pour agir en justice – Épisode 8
Pour ce dernier épisode de notre série consacrée au délai de prescription, il est de nouveau question d’une société qui a déjà fait l’objet de plusieurs condamnations. Cour d’appel de Limoges, 16 janvier 2025 Pour rappel : la prescription est[...] Lire la suite → L’article Délai de prescription – Quel délai pour agir en justice […]
La Cour d’appel a condamné ce groupe immobilier
Quand tous les dispositifs protecteurs ont été bafoués… Le délai de prescription est un levier puissant pour les épargnants lésés. Cette nouvelle décision de justice nous le prouve avec éclat. Dans une récente décision, la Cour d’appel de Paris a[...] Lire la suite → L’article La Cour d’appel a condamné ce groupe immobilier est apparu […]

Intelligence économique - Sécurité des entreprises

Retrouvons-nous en janvier 2025 !

Chères lectrices, chers lecteurs, Tout d’abord, nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez témoignée en cette année 2024, une année marquée par de nombreux bouleversements qu’il est difficile d’ignorer.

Interdiction de déplacement des supporters de football, Code du Sport

Pour ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, sortons un peu du cadre avec l’analyse d’interdictions successives lors du match de football Paris Saint-Germain / PSV Eindhoven du 22/10/2024. L’occasion d’évoquer le Code du sport.