Coronavirus-Le recours à la visioconférence

Coronavirus-Le recours à la visioconférence

Le Tribunal de commerce de Paris, soucieux de la continuité de l’activité judiciaire s’est lui aussi organisé.

Toutefois, contrairement aux juridictions civiles, il n’a pas été décidé de recourir à la procédure sans audience mais au contraire, de privilégier les audiences par visioconférence.

En effet, dans les affaires suivies par le cabinet et initiées devant le Tribunal de commerce de Paris, nous avons été destinataires de courriers libellés « Convocation devant le juge chargé d’instruire l’affaire en visioconférence ».

Le recours aux audiences en visioconférence a été rendu possible par l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020, l’article 7 autorisant les audiences par le biais d’un « moyen de télécommunication audiovisuelle ».

Il est précisé par ce texte que le recours à la visioconférence doit permettre de « s’assurer de l’identité des parties » et garantir « la qualité de la transmission et la confidentialité des échanges entre les parties et leurs avocats ».

Une fois encore, cette procédure est saluée par le cabinet dès lors qu’elle permet d’éviter un allongement excessif des délais dans les procédures en cours.

Toutefois, cette procédure est inédite et nouvelle, les avocats doivent donc rester attentifs au respect des intérêts de leurs clients dans le déroulement des échanges dans le cadre de cette procédure par visioconférence.

Auteur : Apolline Plasmans, avocat à la Cour.

Publié le 29 avril 2020.


Courriel : juaye@france-lex.com

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