Ces derniers jours, les juridictions et les instances représentatives de la profession d’avocat multiplient les messages adressés sous forme de « Flash info » qui nous informent d’une reprise de l’activité judiciaire.

Cette reprise est initiée avant même la fin du confinement, dans l’objectif de permettre le jugement des affaires même en période d’urgence sanitaire.

Ainsi, le Premier président de la Cour d’appel de Paris a décidé de mettre en œuvre la procédure sans audience prévue par l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020.

Pour toutes les affaires fixées à des audiences de plaidoiries entre le 16 mars et le 24 mai 2020 (ce qui correspond à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire) et dans lesquelles les justiciables sont assistés ou représentés par un avocat, il est possible de recourir à cette procédure sans audience.

L’avocat en charge du dossier est avisé par le greffe et dispose d’un délai de 15 jours pour y consentir ou non.

Le Président du Tribunal judiciaire a emboité le pas et a également signé une ordonnance le 27 avril dernier aux termes de laquelle il adopte la même position que la Cour d’appel s’agissant des dossiers civils dans lesquels le recours à un avocat est obligatoire et lorsque la procédure est écrite.

Cette initiative est saluée par la profession dès lors qu’elle permet le traitement des affaires judiciaires sans aucunement contraindre les avocats à voir leurs dossiers automatiquement traités sans audience et que le choix leur est laissé.

Il est à relever que cette procédure sans audience est particulièrement protectrice des intérêts des justiciables car elle est réservée aux seuls dossiers dans lesquels un avocat est constitué.

Cette reprise de l’activité judiciaire devrait se poursuivre et se préciser dans les prochains jours, après l’annonce du plan de fin de confinement par le Premier Ministre. Nous vous tiendrons bien sur informés.

Auteur : Apolline Plasmans, avocat à la Cour.

Publié le 29 avril 2020.

Courriel : juaye@france-lex.com