ME DU MANOIR DE JUAYE, est un ancien membre du CJD. Il a publié Le droit pour dynamiser votre business (Ed. d’Organisation/prix IEC 2005). Rédacteur en chef du magazine Regard sur l’IE, il prépare un autre ouvrage, Droit de l’IE ( Ed.Litec)

Le droit est un atout pour l’entreprise. Explications de Maître Thibaut du Manoir de Juaye, avocat d’affaires et spécialiste des questions d’intelligence économique.

Dirigeant : pourquoi les PME doivent-elles faire de l’intelligence économique et juridique ?

Thibault du Manoir de Juaye : les deux sont étroitement liées. L’objectif en IE consiste à rechercher de l’information pour déceler les menaces présentes et à venir, et à saisir toutes les opportunités de développement. La démarche du juriste s’inscrit dans cette logique, défensive et offensive. Son rôle est, en plus, de prendre des positions juridiques à deux niveaux : celui du contentieux (comment éviter au maximum les procès) et celui de la protection du patrimoine de l’entreprise (de son capital immatériel en particulier).

D : Concrètement, que doit prévoir le juriste d’entreprise ?

T.M.J : dès qu’il y’a litiges ou procès, la difficulté réside dans la collecte des preuves. Or, un système d’IE est là précisément pour récolter des informations. La preuve est information. Imaginons le cas où l’entreprise veuille attaquer une partie adverse en détournement d’un fichier clients. Elle doit d’abord démontrer que celui-ci lui appartient. Une disposition à prendre, donc, avant le litige : créer des « clients fictifs » afin de prouver aux magistrats qu’en faisant « examiner le fichier de X, ce dernier comprendra tels et tels nom qui n’existent pas dans la réalité ». Le même raisonnement s’applique à la protection des bases de données.

D : Y a-t-il d’autres dispositions importantes à prendre ?

T.M.J : l’entreprise dispose des systèmes de protection prévus par le code de la propriété intellectuelle, notamment les marques, modèles, droits d’auteur et brevets qui ont bien sur un coût. Il faut toujours penser à la répression des infractions. Si une affaire est portée devant le pénal pour intrusion dans le système informatique, par exemple, l’entreprise aura à démontrer les agissements intentionnels du ou des auteurs du délit. D’où la nécessité, pour se protéger juridiquement, de définir au préalable des règles de jeu claires, vis-à-vis des salariés, dans une charte informatique…

D : comment le droit peut-il encore servir la veille faite par l’entreprise ?

T.M.J : toute organisation est liée à ses parties prenantes et à ses salariés par des contrats dans lesquels les dirigeants pensent surtout à une approche informationnelle. C’est oublier que lesdits contrats peuvent obliger les sous-traitants, personnels…à remonter de l’information au profit de l’entreprise. Prenons le cas des distributeurs ou agents commerciaux mandatés pour vendre des produits. Obligation peut leur être faite de signaler l’apparition de produits concurrents ou d’indiquer en quoi ceux qu’ils représentent doivent évoluer. Et ainsi de suite. L’enjeu, naturellement, est de savoir ensuite gérer ces remontées du terrain en interne.

Dirigeant /Nicole Villaret