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DU MANOIR DE JUAYE

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Prescription dans les opérations de défiscalisation
La Cour de cassation a rendu le 5 Octobre 2023 une décision confirmant que dans les opérations de défiscalisation le délai de prescription court à partir de la révélation de l’impossibilité d’obtenir la rentabilité prévue. « 8. Il est jugé que[...] Lire la suite → L’article Prescription dans les opérations de défiscalisation est apparu en premier […]
Responsabilité du notaire dans une opération de défiscalisation
La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 2 Novembre 2023 une décision intéressante pour un programme de défiscalisation qui avait connu bien des déboires. Comme cela est fréquemment le cas en matière de défiscalisation la vente avait été conclue[...] Lire la suite → L’article Responsabilité du notaire dans une opération de défiscalisation est apparu […]

Intelligence économique - Sécurité des entreprises

Faut-il équiper les agents privés de sécurité de caméras mobiles ?

Ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi est consacré à la question parlementaire posée par le député Julien Rancoule au Gouvernement : Faut-il équiper les agents privés de sécurité de caméras mobiles ?

Transfert des salariés en cas de perte de marché, une précision importante est apportée par la Cour d’Appel

Une nouvelle fois, je suis ravi de prendre la parole dans le cadre de la web série Au Nom de la Loi lancée par News Sécurité, le média d’information sur le continuum de la sécurité. En effet, ce nouvel épisode[…]
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