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La Cour d’appel a condamné ce groupe immobilier
Quand tous les dispositifs protecteurs ont été bafoués… Le délai de prescription est un levier puissant pour les épargnants lésés. Cette nouvelle décision de justice nous le prouve avec éclat. Dans une récente décision, la Cour d’appel de Paris a[...] Lire la suite → L’article La Cour d’appel a condamné ce groupe immobilier est apparu […]
Quand la Cour déclare l’action des plaignants recevable
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Retrouvons-nous en janvier 2025 !

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Interdiction de déplacement des supporters de football, Code du Sport

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