Loi sécurité globale : des changements pour les agents de sécurité
On a beaucoup entendu parler de la Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, portant sur porte sur les polices municipales, les sociétés de sécurité privées, la totalité des outils de surveillance (caméras piétons, vidéo-protection…) ainsi que sur la protection des forces de l’ordre.
Le décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 vient compléter les dispositions de la loi du 25 mai 2021 sur la sécurité globale.
Dans le dernier numéro d’ANews Sécurité (N° 490 – 10/10 Le JT d’actualité), je détaille les apports du récent décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 et des changements pour les agents de sécurité intervenant pour les bailleurs d’immeubles, pour la SNCF et pour la RATP.
Rédigé et publié sur notre blog le 16 mai 2022, puis sur notre site le 19 septembre 2022 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
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