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Loi sécurité globale : des changements pour les agents de sécurité

Loi sécurité globale : des changements pour les agents de sécurité

On a beaucoup entendu parler de la Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, portant sur porte sur les polices municipales, les sociétés de sécurité privées, la totalité des outils de surveillance (caméras piétons, vidéo-protection…) ainsi que sur la protection des forces de l’ordre.

Le décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 vient compléter les dispositions de la loi du 25 mai 2021 sur la sécurité globale.

Dans le dernier numéro d’ANews Sécurité (N° 490 – 10/10 Le JT d’actualité), je détaille  les apports du récent décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 et des changements pour les agents de sécurité intervenant pour les bailleurs d’immeubles, pour la SNCF et pour la RATP.

Rédigé et publié sur notre blog le 16 mai 2022, puis sur notre site le 19 septembre 2022 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.


Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

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