L'Intelligence Economique est-elle une stratégie étatique de transfert aux acteurs privés ?

Le juge déclare l’action irrecevable
Dans une décision du 18 octobre 2024, (n° 23/02341), la Cour d’appel de Colmar a rejeté l’exception de prescription soulevée par AKERYS EDELIS. M. [V] contestait la validité de la vente d’un appartement, invoquant dol et manquement à l’obligation d’information,[...] Lire la suite → L’article Le juge déclare l’action irrecevable est apparu en premier sur […]
Nouvelle décision de justice impliquant la société EDELIS
La Cour d’appel de Paris dans une décision du 14 octobre 2024, (n° 23/09861) a débouté une fois de plus EDELIS AKERYS. Dans cette affaire, Madame [Z] [N] contestait l’ordonnance du juge de la mise en état de Créteil qui avait déclaré ses[...] Lire la suite → L’article Nouvelle décision de justice impliquant la société EDELIS est apparu […]

Intelligence économique - Sécurité des entreprises

Retrouvons-nous en janvier 2025 !

Chères lectrices, chers lecteurs, Tout d’abord, nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez témoignée en cette année 2024, une année marquée par de nombreux bouleversements qu’il est difficile d’ignorer.

Interdiction de déplacement des supporters de football, Code du Sport

Pour ce nouvel épisode de la web série Au Nom de la Loi, sortons un peu du cadre avec l’analyse d’interdictions successives lors du match de football Paris Saint-Germain / PSV Eindhoven du 22/10/2024. L’occasion d’évoquer le Code du sport.