Une proposition de loi a été déposée le 19 mai 2020 afin d’inciter les entreprises à proposer le télétravail partiel à leurs salariés.

La crise sanitaire a profondément changé notre société, notamment le monde du travail. Dès le 17 mars 2020, des millions de travailleurs français se sont retrouvés confinés et souvent contraints au télétravail.

Une proposition de loi vient d’être déposée afin d’inciter les entreprises à poursuivre le télétravail partiel. Une mesure incitative à la clé : l’exonération toute l’année des charges patronales correspondant aux salariés bénéficiant du télétravail partiel.

L’intégralité de cette proposition de loi est à lire sur ce lien.

Auteur : Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Publié le 25 mai 2020.

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